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Interconnexion des registres de commerce européens

Par Sonia Arbaoui - 07/09/2017 17h08
Interconnexion des registres de commerce européens

Réseau(x) associé(s)

  • Enterprise Europe Network Antilles
  • Enterprise Europe Network Hauts-de-France

La section «Trouver une entreprise» du portail e-Justice européen permet de trouver et de consulter des informations sur les entreprises, provenant des registres du commerce et des sociétés nationaux.

Ce service s’étendra aux registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE, ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, conformément à la directive 2012/17/UE. Tous les pays de l’UE n’y sont pas encore reliés, mais leur nombre va rapidement augmenter. Si vous souhaitez consulter des informations et/ou des documents issus de registres qui ne sont pas encore présents sur cette page, vous trouverez des liens vers les différents registres nationaux sur la page «Informations générales et conditions».

 

Plus d'informations : https://e-justice.europa.eu/content_find_a_company-489-fr.do

 

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Karim Mahari, Juriste Europe et International

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