SME Fund : un coup de pouce financier pour la propriété intellectuelle des PME

Créé en 2021, le SME Fund est un programme de subventions piloté par la Commission européenne et l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), en coopération avec les offices nationaux et régionaux de l’UE, dont l’INPI en France.

Il a pour objectif de soutenir les PME européennes dans la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle (PI), en leur offrant des aides financières pour exercer leurs droits.

✅ Les PME peuvent bénéficier d'un remboursement jusqu'à 75% des taxes liées :

• aux dépôts de marques de dessins et de modèles au niveau régional, national et européen 
• aux dépôts de brevets au niveau national et européen, ainsi qu’aux recherches d’antériorité de brevets.

👉 Sont également couverts jusqu'à 50% des taxes de base pour les dépôts internationaux hors Europe.

Les montants remboursables peuvent atteindre : 

• 700€ par an pour les marques, dessins et modèles; 
• 3500€ par an pour les brevets 

📅 Vous avez jusqu'au 5 décembre 2025 pour déposer votre demande et bénéficier de cette aide. 

📝 Pour en savoir plus sur les modalités et la procédure, consultez notre brochure.